Dernière mise à jour : 30 juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.lvmissionorganisation.com, édité par :

LV Mission Organisation

Statut : Auto-entreprise

SIRET : 988 632 915 00019

Siège social : Les Ballages, 63460 Combronde, France

Contact : contact@lvmissionorganisation.com

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’ebooks (produits numériques dématérialisés) via le site lvmissionorganisation.com, à destination de clients consommateurs ou professionnels.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV. L’acheteur déclare en avoir pris connaissance avant la validation de la commande.

3. Produits numériques

Les produits vendus sont des ebooks numériques disponibles au téléchargement après achat.

Une fois le paiement validé, un lien de téléchargement est envoyé à l’adresse email fournie lors de la commande. Aucune version papier ne sera envoyée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

LV Mission Organisation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue via : Stripe et PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La transaction est sécurisée. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le site.

6. Livraison

Le lien de téléchargement est envoyé immédiatement après confirmation du paiement à l’adresse email renseignée par le client. Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse email valide et fonctionnelle.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et avec la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

En validant la commande, le client :

donne son accord préalable exprès à la fourniture immédiate du contenu numérique, renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera effectué après la commande.

8. Responsabilités

LV Mission Organisation ne saurait être tenu pour responsable en cas :

d’erreur dans l’adresse email fournie par le client,

d’échec de téléchargement dû au matériel ou à la connexion du client,

d’utilisation frauduleuse du contenu après téléchargement.

Il appartient au client de vérifier la compatibilité des fichiers avec son appareil de lecture.

9. Propriété intellectuelle

Les ebooks proposés à la vente sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, même partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite. Les produits achetés sont destinés à un usage strictement personnel.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, email, adresse IP) sont traitées conformément au RGPD.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à : contact@lvmissionorganisation.com

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de LV Mission Organisation, sauf dispositions légales contraires.

12. Service client

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

📧 contact@lvmissionorganisation.com

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